Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 1er — EQUIPEMENTS SOUS PRESSION (ESP) › Section 3 — Installation et exploitation
Article 35
L’exploitant doit tenir à jour, pour chaque ESP, un registre d’inspection où sont consignées, à leurs dates, toutes les inspections réglementaires subies par l’équipement.
Les pages de ce registre, doivent être numérotées de façon continue à partir de 1. La première page du registre doit contenir :
— le nombre total de pages qu'il contient ;
— les caractéristiques techniques de l’équipement ;
— la date de sa mise en service ;
— les informations nécessaires permettant son identification sur site.
