Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 1er — EQUIPEMENTS SOUS PRESSION (ESP) › Section 3 — Installation et exploitation
Article 32
Le maître de l’ouvrage doit établir, après chaque installation d’un ESP, un rapport d’achèvement des travaux attestant de la conformité de son installation, par rapport aux plans et aux spécifications. Le contrôle de la conformité citée ci-dessus doit être réalisé par un personnel qualifié.
