Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 1er — EQUIPEMENTS SOUS PRESSION (ESP) › Section 1 — Conception
Article 13
Les ESP ou les installations auxquelles ils sont intégrés, doivent être pourvus d’équipements de sécurité, et ce, à l’effet d’éviter les dépassements des limites admissibles d’exploitation.
