Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 102
La conception, la fabrication, l’installation et l’exploitation des équipements cités aux articles 3 et 50 ci-dessus, faisant appel à de nouvelles technologies, procédés ou matériaux éprouvés et adoptés par les codes de fabrication et les normes internationaux reconnus, font l’objet de directives spécifiques de l’ARH.
