Section 1 — Modalités et procédures d’octroi des autorisations de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages soumis à autorisation d’exploitation
Article 7
Le demandeur doit transmettre à l’ARH, pour avis technique de conformité, le dossier préliminaire HSE, préalablement à la construction de l’installation ou de l’ouvrage.
Le dossier préliminaire HSE doit contenir, notamment :
— la description de l’installation ou de l’ouvrage et du procédé projetés ;
— les études d’évaluation des risques et les mesures à mettre en place ;
— les philosophies de conception des systèmes HSE ;
— les spécifications, notes de calcul et plans des systèmes et équipements associés ;
— les plans d’actions pour la prise en charge des conclusions de l’étude d’impact sur l’environnement et de l’étude de dangers.
Le contenu détaillé du dossier préliminaire HSE ci-dessus, est fixé par directive de l’ARH.
L’ARH notifie au demandeur, son avis technique, sur les dossiers cités ci-dessus dans un délai ne dépassant pas quarante-cinq (45) jours, à compter de la date de la réception des dossiers.
