Décret exécutif n° 21-257
· ج.ر عدد 48 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-257 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 définissant les modalités et la procédure d’autorisation de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages relevant des activités d’hydrocarbures
Article 3
Au sens du présent décret, il est entendu par :
HSE : « Health, Safety and Environnement » : Santé, sécurité et environnement.
Mise en produit : Opération d’introduction des hydrocarbures, produits pétroliers et/ou tout produit issu de la transformation dans les installations et ouvrages afin de réaliser les essais de fonctionnement.
Mise sous tension : Opération d’introduction de l’énergie électrique dans les installations et ouvrages hydrocarbures afin de réaliser les essais de fonctionnement.
