Décret exécutif n° 21-257 · ج.ر عدد 48 لسنة 2021

Décret exécutif n° 21-257 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 définissant les modalités et la procédure d’autorisation de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages relevant des activités d’hydrocarbures

Section 1 — Modalités et procédures d’octroi des autorisations de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages soumis à autorisation d’exploitation

Article 24

Les épreuves hydrostatiques, les essais mécaniques réglementaires et les essais électriques sur site, doivent être réalisés sous la supervision de la direction de l’énergie territorialement compétente.

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