Article 10
La direction des finances, des moyens et des infrastructures, est chargée, notamment :
— d'élaborer le projet du budget de l'administration centrale en coordination avec les structures du ministère des finances ;
— d'assurer l'exécution du budget alloué à l'administration centrale ;
— de se prononcer sur les opérations d'infrastructure et d'équipement du ministère des finances, d'en suivre la mise en œuvre et l'exécution ;
— de gérer l'entretien et la maintenance des immeubles et des installations techniques de l'administration centrale ;
— de gérer les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement des structures de l'administration centrale qui lui sont rattachées ;
— d'assurer l'organisation matérielle des conférences et séminaires ainsi que la prise en charge des dépenses des délégations étrangères ;
— d'assurer l'organisation des missions effectuées par les agents et cadres du ministère dont elle a la charge ;
— de gérer les dispositifs d'entretien du site de l'administration centrale.
Elle est composée de quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction du budget, de la comptabilité et des marchés, chargée :
— d'élaborer, de mettre en œuvre les budgets de l'administration centrale et d'en faire l'évaluation de l'exécution ;
— de traiter et d'exécuter les opérations budgétaires et comptables relatives au budget de l'administration centrale ;
— d'assister les structures du ministère des finances dans la préparation et l'élaboration des cahiers des charges ;
— d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés, d'ouverture des plis et d'évaluation des offres relatives aux marchés publics ;
— d'étudier et de présenter les contrats d'équipement et de fonctionnement devant la commission des marchés publics. b- La sous-direction de la maintenance des équipements techniques, chargée :
— de veiller à l'entretien et à la maintenance des équipements et réseaux techniques de l'immeuble ;
— d'élaborer les cahiers des charges et de conclure les contrats de prestations portant, sur l'entretien et la maintenance des équipements confiés en sous-traitance. c- La sous-direction des moyens de fonctionnement et de la documentation, chargée :
— d'identifier et d'évaluer, en relation avec les structures et organes concernés, les besoins en matériels, en équipements et fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services et d'en assurer l'acquisition et la gestion ;
— d'assurer la diffusion de la documentation et la conservation des archives ;
— d’assurer des stocks de consommables ;
— d’assurer la gestion du parc roulant de l’administration centrale du ministère des finances. d- La sous-direction des infrastructures et de l’environnement du site, chargée :
— de participer à la définition des programmes d'infrastructure et d'équipement du ministère des finances ;
— d'émettre un avis préalable à tout projet de réalisation d'infrastructures ou d'acquisition d'équipements et d'en assurer le suivi de l'exécution ;
— d’élaborer un plan de maintenance et de sauvegarde de l’environnement du site ;
— d’élaborer et d’assurer l’exécution des contrats d’entretien et de nettoyage du site avec les prestataires externes ;
— d’assurer les travaux d’aménagement au niveau du site ;
— d’assurer l’entretien des espaces verts, des installations et la sauvegarde du site. 15 juin 2021
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-150 (ج.ر عدد 32 لسنة 2024)
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« Art. 10. — La direction des finances et des moyens est chargée, notamment :
— de gérer les dotations financières de l’administration centrale ;
— d’élaborer le projet du budget de l’administration centrale, en coordination avec les autres structures ;
— d’assurer l’exécution du budget alloué à l’administration centrale ;
— de traiter l’ensemble des opérations relatives à la passation des marchés publics ;
— de pourvoir les services de l’administration centrale en moyens et matériels nécessaires à leur fonctionnement ;
— de gérer les moyens matériels de l’administration centrale.
Elle est composée de trois (3) sous-directions : a- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :
— de préparer et d’élaborer les budgets de l’administration centrale et d’en évaluer l’exécution ;
— de traiter et d’exécuter les opérations budgétaires et comptables relatives au budget de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité ;
— de gérer les dotations financières des structures et organismes inscrits à l’indicatif de l’administration centrale. b- La sous-direction des marchés, chargée :
— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés et la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres relatives aux marché publics ; 26 Chaoual 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2024
— d’étudier les cahiers des charges et les contrats des opérations relatives aux infrastructures, à l'équipement et à la maintenance du siège du ministère et ses dépendances, et de les présenter devant les commissions des marchés publics compétentes ;
— de traiter l’ensemble des opérations relatives à la passation des marchés publics de l’administration centrale ;
— d’assister les structures du ministère des finances dans la préparation et l’élaboration des cahiers des charges. c- La sous-direction des moyens et de la documentation, chargée :
— d’identifier et d’évaluer les besoins en matériels et fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services et d’en assurer l'acquisition ;
— d’assurer la gestion de la documentation et la conservation des archives ;
— d’assurer l’organisation matérielle des conférences et séminaires ;
— d’assurer l’organisation des missions effectuées par les agents et cadres du ministère ;
— d'assurer l'acquisition, la maintenance et la rénovation des biens mobiliers ;
— d'assurer l'acquisition et la maintenance des moyens du bon fonctionnement de l’ensemble des locaux du siège du ministère des finances ;
— d’assurer la gestion du parc roulant de l’administration centrale du ministère des finances. ».