Article 6

Le prestataire du service après-vente doit informer le consommateur, avant de procéder à la réparation, de l'origine de la panne, des pièces à remplacer, de la nature de l'intervention et sur les risques éventuels dus à la réparation et toute autre information nécessaire.

Il doit, également, informer le consommateur qu'il peut conserver les pièces et les éléments remplacés.

Ces informations doivent être mentionnées sur le devis, le bon de dépôt ou tout autre document similaire.