Section 10 — De la conservation des gisements et de l'élaboration du plan de développement
Article 37
Dans le cas des hydrocarbures contenus dans des formations argileuses et/ou schisteuses imperméables ou à très faible perméabilité, le plan de développement doit être élaboré en optimisant, notamment :
— la longueur des drains horizontaux ;
— le type de complétion ;
— le programme massif de stimulation par fracturation multiple ;
— l'espacement entre les puits assurant un drainage optimal.