Décret exécutif n° 21-242
· ج.ر عدد 43 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-242 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures
Section 10 — De la conservation des gisements et de l'élaboration du plan de développement
Article 34
Dans le cas d'un plan de développement qui concerne un ou plusieurs gisement(s), les scénarios de développement doivent être présentés par gisement et par réservoir.