Décret exécutif n° 21-242
· ج.ر عدد 43 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-242 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures
Section 8 — De la valorisation et des modes de récupération des hydrocarbures
Article 22
Dans le cas d'un réservoir à huile avec un Gas Cap, le plan de développement doit tenir compte de l'optimisation de la récupération d'huile et des liquides associés.