Décret exécutif n° 21-241
· ج.ر عدد 43 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-241 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’énergie et des mines
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'énergie et des mines.
