Décret exécutif n° 21-238
· ج.ر عدد 39 لسنة 2021
معدَّل
Décret exécutif n° 21-238 du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 relatif à la mise en œuvre de la mesure d’ouverture partielle des frontières nationales dans le respect des mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
Article 9
La liste des établissements hôteliers, offrant toutes les conditions requises pour le confinement des passagers, est fixée conjointement entre les secteurs chargés respectivement de l’intérieur, du tourisme et de la santé.
