Décret exécutif n° 21-238
· ج.ر عدد 39 لسنة 2021
معدَّل
Décret exécutif n° 21-238 du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 relatif à la mise en œuvre de la mesure d’ouverture partielle des frontières nationales dans le respect des mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
Article 2
L’ouverture partielle des frontières nationales s’effectue selon les dispositions prévues par le présent décret.
Elle ne concerne que les activités de transport de personnes pour les services de transport aérien sur le réseau international.
