Décret exécutif n° 21-238
· ج.ر عدد 39 لسنة 2021
معدَّل
Décret exécutif n° 21-238 du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 relatif à la mise en œuvre de la mesure d’ouverture partielle des frontières nationales dans le respect des mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
Article 12
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er juin 2021.
