Décret exécutif n° 21-218
· ج.ر عدد 38 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-218 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 7
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 22 mai 2021.