Décret exécutif n° 21-209
· ج.ر عدد 40 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-209 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant dissolution de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie
Article 4
Les documents relatifs aux projets de recherche scientifique et de développement technologique, gérés par l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie sont transférés à l’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie.
