Décret exécutif n° 21-198
· ج.ر عدد 38 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-198 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra
Article 1er
La liste des communes animées par chaque chef de daïra annexée au décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991, modifié et complété, susvisé, est modifiée et complétée conformément à la liste jointe au présent décret.
