Décret exécutif n° 21-194
· ج.ر عدد 37 لسنة 2021
ملغى
Décret exécutif n° 21-194 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics et des transports
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021.
Abdelaziz DJERAD.
DECISIONS INDIVIDUELLES
