Article 2

La direction générale des infrastructures, est chargée, notamment :

— d'élaborer la politique de développement, d'entretien et d'exploitation des infrastructures routières et autoroutières, notamment en matière de conception, de réalisation et de contrôle et d’en évaluer la mise en œuvre ;

— de définir les règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes, des voies express, des routes nationales, des ouvrages d'art et tunnels et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ;

— de définir les règles et les prescriptions techniques de conception, de construction, d'entretien et d'exploitation des routes, des autoroutes, des ouvrages d'art et des tunnels ;

— de définir les règles et les prescriptions techniques de conception et de construction des infrastructures ferroviaires ;

— de veiller au suivi de l’exploitation des infrastructures autoroutières ;

— de veiller au contrôle de la qualité technique des programmes de construction et d'aménagement des infrastructures routières et autoroutières ;

— de veiller à l'amélioration de la qualité du service public ;

— de veiller à l'évaluation du service public rendu à l'usager ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 9

— d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes et portuaires et aéroportuaires ;

— d’initier et d’élaborer les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée relatives aux études et à la réalisation et l’entretien des infrastructures autoroutières ;

— de contribuer à la politique nationale de la prévention et de la sécurité routière ;

— de constituer et de tenir à jour les banques de données relatives aux infrastructures routières, autoroutières, maritimes et portuaires, aéroportuaires et ferroviaires et d'en assurer la gestion.

Elle comprend cinq (5) directions.

1- La direction des infrastructures routières et autoroutières, est chargée notamment :

— d'arrêter les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement du réseau routier et autoroutier ;

— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières et autoroutières ;

— de définir les règles et les conditions d’exploitation, de maintenance et de gestion des infrastructures autoroutières ;

— d'initier les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de veiller au suivi des conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée, de la réalisation et de l’entretien des infrastructures autoroutières ;

— d’élaborer les schémas directeurs routiers et autoroutiers.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des routes, chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement des routes nationales, des chemins de wilayas et des ouvrages d’art et des tunnels ;

— d'élaborer les règles techniques en matière de construction et de développement des routes, des ouvrages d’art et des tunnels ;

— de suivre et d'évaluer l'exécution des programmes d’infrastructures routières ;

— d’initier et de mettre en œuvre des programmes routiers spécifiques de désenclavement ;

— d'établir les bilans périodiques et d'évaluer les impacts des programmes ;

— de participer à l'élaboration des plans de transport routier en relation avec les secteurs concernés.

B- La sous-direction des autoroutes, chargée notamment :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels, en matière de réalisation et d’entretien des infrastructures autoroutières ;

— d’élaborer les règles techniques en matière de conception, de construction et d’entretien d'infrastructures autoroutières ;

— de définir les règles et les conditions d’exploitation et d’entretien des infrastructures autoroutières ;

— d'élaborer les indicateurs de qualité de service rendu aux usagers et d’en assurer le suivi ;

— d'élaborer, de contrôler et d'évaluer l'exécution des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion et d’exploitation des infrastructures autoroutières ;

— de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière de réalisation et d’entretien des infrastructures autoroutières.

C- La sous-direction des études des infrastructures routières et autoroutières, chargée notamment :

— d’élaborer les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— d'initier, de définir et de suivre les études techniques d’infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels, dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels et de veiller à leur maturation ;

— de contribuer aux travaux d'animation et de vulgarisation technique ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données relatives aux études techniques d’infrastructures routières et autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée des études d’infrastructures autoroutières.

2- La direction de la gestion et de l'entretien des routes, est chargée, notamment :

— d’élaborer la politique d’entretien routier, des équipements routiers, de la signalisation et de la gestion du patrimoine routier ;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique routier, en matière d'études et de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ;

— de définir et de suivre les actions et les études à engager pour l’entretien courant annuel des différents domaines routiers et de suivre leur exécution ;

— de contribuer à l’élaboration des règles techniques définissant les équipements routiers, la signalisation routière et de veiller au respect des conditions et des modalités de leur mise en œuvre ;

— d’élaborer ou de faire élaborer les règles techniques en matière d’entretien, de réhabilitation et de gestion des ouvrages d'art et des tunnels.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du service public routier, chargée, notamment :

— de veiller à l'inspection et à la surveillance des routes nationales ; 18 mai 2021

— d’assurer, dans le cadre de service public routier, la viabilité du réseau routier et l'information des usagers sur les conditions de circulation ;

— de coordonner les plans d'intervention, de la viabilité hivernale et des intempéries ;

— d’élaborer les règles techniques et règlements en matière d'entretien courant ;

— de définir les actions à engager dans le cadre de l'entretien courant des routes nationales, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien courant ;

— de définir et d'engager les programmes d'acquisition des matériels destinés à l'entretien routier ;

— de suivre la tenue des inventaires des matériels des parcs à matériels et parcs régionaux affectés à l'entretien routier ;

— d’élaborer et d'analyser les bilans du compte spécial des parcs à matériels des directions des travaux publics de wilayas.

B- La sous-direction de l’entretien périodique routier, chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique, des routes nationales, y compris les ouvrages d’art et les tunnels, en matière d'études, de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ;

— d’élaborer les règles techniques en matière d'entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels pour les routes nationales et de contribuer, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, à l’élaboration de celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ;

— d'assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— d'initier, de définir et de suivre les études techniques et/ou spécifiques en matière d’entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes dans le domaine de l’entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien périodique.

C- La sous-direction des équipements et de la gestion du domaine public routier, chargée, notamment :

— de développer les règles définissant la signalisation routière et les conditions et modalités de sa mise en œuvre ;

— de définir et de suivre les actions annuelles et pluriannuelles d’études et de travaux à engager pour l’entretien des équipements et de la signalisation des infrastructures routières y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d’entretien des équipements routiers et de la signalisation routière ;

— de développer les règles de protection et de police du domaine public routier ;

— de suivre les actions de classement et de déclassement des voies de communication ;

— d’engager et de suivre les études techniques en matière de gestion du patrimoine routier ;

— de réaliser et de suivre les campagnes annuelles de recensement de trafics routiers, les campagnes de pesage et les mesures d’auscultation des chaussées ;

— d’initier et de développer les actions relatives à l’homologation de la signalisation routière et des autres équipements de la route.

3- La direction des infrastructures maritimes et portuaires, est chargée, notamment :

— de proposer les mesures de politique afférente à la réalisation, à l'entretien et à la préservation des infrastructures maritimes et portuaires et d'en assurer le suivi de leur mise en œuvre ;

— de participer à l’élaboration des schémas et plans directeurs de développement, de modernisation et d'entretien des infrastructures maritimes et portuaires ;

— d'orienter, d'animer et de contrôler l'activité et le développement de l’organisme en charge de la signalisation maritime ;

— de veiller à l’application des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures maritimes et portuaires ;

— de veiller à l’élaboration et au suivi de l’exécution des conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière de réalisation et d’entretien des infrastructures maritimes et portuaires ;

— de proposer les mesures de politique afférente à la protection du domaine public maritime et d'en assurer le suivi de leur mise en œuvre.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de développement des infrastructures maritimes et portuaires, chargée, notamment :

— d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques relatives au développement des infrastructures maritimes et portuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures maritimes et portuaires ;

— d'étudier les projets d'implantation et d'extension des ports et de définir les servitudes qui leur sont rattachées ;

— d’initier les actions visant la protection du domaine public maritime et d'en assurer le suivi de leur mise en œuvre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 11 B- La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes et portuaires, chargée, notamment :

— d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques relatives à la maintenance et au renforcement des infrastructures maritimes et portuaires et de la signalisation maritime, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de veiller à l’utilisation des normes et techniques d'entretien des infrastructures portuaires ;

— d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de maintenance des infrastructures maritimes et portuaires et de la signalisation maritime ainsi que les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection des domaines publics maritime et portuaire ;

— d'élaborer les propositions des programmes annuels et pluriannuels d'entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et portuaires et de dragage des ports en coordination avec les structures, organismes et secteurs concernés ;

— d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques (houles, courants, marées,...), en coordination avec les structures, organismes et secteurs concernés ;

— de définir les règles relatives aux conditions d'entretien des infrastructures maritimes et portuaires et de veiller à leur application.

4- La direction des infrastructures aéroportuaires, est chargée, notamment :

— de proposer les mesures de politique afférente à la réalisation, à l'entretien et à la préservation des infrastructures aéroportuaires et d'en assurer le suivi de leur mise en œuvre ;

— de veiller au suivi et au contrôle des études techniques des infrastructures aéroportuaires ;

— de veiller à l’application et au suivi des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires ;

— de contribuer à l’élaboration du schéma directeur de développement des infrastructures aéroportuaires, en relation avec les structures et organismes concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de développement des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et de contribuer à l’élaboration du schéma directeur de développement des infrastructures aéroportuaires, en relation avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la définition des spécifications des infrastructures aéroportuaires, de la mise au point des programmes de construction et d'équipement aéroportuaires et du contrôle de leur exécution ;

— d'étudier les projets d'implantation et d'extension des aérodromes, et de définir les servitudes qui leur sont rattachées.

B- La sous-direction de maintenance des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de maintenance des infrastructures aéroportuaires ;

— d'élaborer et de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de la maintenance des infrastructures aéroportuaires ;

— de définir les règles relatives aux conditions d'entretien des infrastructures aéroportuaires et de veiller à leur application.

5- La direction des infrastructures ferroviaires, est chargée, en concertation avec les structures concernées, notamment :

— d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique nationale en matière de développement des infrastructures ferroviaires ;

— d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer les programmes en matière de conception et de réalisation des infrastructures ferroviaires, dans les domaines du génie civil et des systèmes ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs et des plans de développement des infrastructures ferroviaires et d'en suivre la mise en œuvre ;

— d'assurer la supervision des opérations de transfert des infrastructures entre l’entité en charge de la réalisation et celles chargées de l’exploitation ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière de projets d’études et de réalisations des infrastructures ferroviaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction des études des infrastructures ferroviaires, chargée, notamment :

— d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, les règles techniques en matière d'études et les normes de conception des infrastructures ferroviaires ;

— d'initier, de définir et de suivre, en concertation avec les structures concernées, les études techniques d’infrastructures ferroviaires, dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels de développement et de veiller à leur maturation ; 18 mai 2021

— de contribuer à l’élaboration du schéma directeur et les plans de développement des infrastructures ferroviaires ;

— de contribuer aux travaux d'animation et de vulgarisation des techniques liées aux infrastructures ferroviaires ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée des projets d’études des infrastructures ferroviaires.

B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures ferroviaires, chargée, notamment :

— de suivre l'exécution des programmes d’investissements en matière d’infrastructures ferroviaires et d'évaluer leurs impacts ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée des projets de réalisation des infrastructures ferroviaires ;

— d'assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures entre l’entité en charge de la réalisation et celles chargées de l’exploitation.