Article 5

Il est entendu par :

Géologie complexe : caractéristique attribuée à un périmètre ayant :

— un faible degré de connaissances géologiques ; et/ou

— un système pétrolier non prouvé.

Difficultés techniques d’extraction des hydrocarbures : niveau de complexité d’extraction des hydrocarbures :

— contenus dans des réservoirs ayant une profondeur importante et nécessitant des moyens et technologies adéquats à l’extraction ; et/ou

— contenus dans des réservoirs à haute pression et à haute température, nécessitant des moyens et technologies spécifiques à l’exploitation et se présentant sous l’une des conditions suivantes :

• pression de fond égale ou supérieure à 650 bars et température de fond supérieure à 150 °C ;

• température de fond supérieure à 175 °C ; et/ou

— contenus dans des réservoirs compacts dont les perméabilités à l’écoulement des hydrocarbures sont inférieures ou égales à 0,1 millidarcy, qui produisent à partir de puits horizontaux ou fortement déviés avec drains forés dans la formation cible (productrice) d’une longueur de 500 mètres et plus, et qui nécessitent la mise en œuvre d’un programme massif de stimulation par fracturations multiples afin d’assurer le taux de récupération d’hydrocarbures le plus élevé possible ; et/ou

— contenus dans des formations géologiques à très faible perméabilité (de l’ordre de la centaine de nanodarcies) contenant des niveaux roches-mères riches en matière organique, et qui ne produisent qu’à partir de puits horizontaux, massivement stimulés avec fracturations multiples et dont la longueur du drain foré dans la formation cible (productrice) est de 900 mètres et plus.

Coûts élevés de développement ou d’exploitation : coûts engendrés par :

— la réalisation d’installations spécifiques à l’extraction et au traitement des hydrocarbures présentant des viscosités ou des densités très élevées ; et/ou

— la mise en œuvre de moyens et de technologies spécifiques à l’extraction, au traitement et à l’expédition des hydrocarbures produits à partir des gisements situés dans l’espace maritime profond ; et/ou

— l’éloignement significatif par rapport au système de transport par canalisation ; et/ou

— le recours à des méthodes de récupération tertiaire pour l’amélioration du taux de récupération des hydrocarbures.