Décret exécutif n° 21-17

Décret exécutif n° 21-17 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au ministre de la poste et des télécommunications

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 21-527

    Décret exécutif n° 21-527 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications

  • Décret présidentiel n° 21-498

    Décret présidentiel n° 21-498 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications

  • Décret présidentiel n° 21-340

    Décret présidentiel n° 21-340 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications

  • Décret exécutif n° 21-223

    Décret exécutif n° 21-223 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications

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