Décret exécutif n° 21-159
· ج.ر عدد 32 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021.
Abdelaziz DJERAD. ————H————
