Article 1er

A l'exception des dispositions de l'article 3, l'expression « ministre chargé de l'énergie » est remplacée, dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique, par l'expression « ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ».