Article 3

L'APCS est un service qui permet aux parties concernées par les échanges commerciaux et par le transport maritime de déposer des informations, des données, des messages et des documents normalisés auprès d'un point d'entrée unique, en vue de satisfaire à toutes les exigences requises à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, à l'exclusion des formalités douanières.