Article 11

Le règlement opérationnel et technique prévoit les protocoles d'échanges pour les différents usagers de l'APCS, comprenant les matrices d'échange d'informations, de données, de messages et de documents à convenir entre l'autorité portuaire et les institutions, les administrations et les organismes publics, les opérateurs économiques et les autres intervenants concernés de la chaîne logistique.

Il prévoit, également, les clauses relatives aux modalités et procédures liées à l'accès, à la sécurité, à la signature électronique et à la responsabilité de chaque intervenant.

La matrice d'échange est le schéma définissant les flux d'informations, de données, de messages et de documents entrant et sortant entre les différents usagers et l'APCS.