Décret exécutif n° 2000-90
· ج.ر عدد 25 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-90 du 19 Moharram 1421 correspondant au 24 avril bâtiments neufs. 2000 portant réglementation thermique dans les
Article 3
Pour l'application des dispositions du présent décret, il est entendu par bâtiments individuels, les bâtiments neufs individuels à usage d'habitation. 25 Moharram.1421 JOURNAL.OFFICIEL DE 30 avril 2000.
