Décret exécutif n° 2000-90
· ج.ر عدد 25 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-90 du 19 Moharram 1421 correspondant au 24 avril bâtiments neufs. 2000 portant réglementation thermique dans les
Article 2
Pour l'application des dispositions du présent décret, il est entendu par bâtiments neufs :
Les bâtiments neufs à usage d'habitation;
Les bâtiments neufs à un usage autre que l'habitation;
La partie de construction réalisée comme extension du bâtiment existant.
