Décret exécutif n° 2000-90
· ج.ر عدد 25 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-90 du 19 Moharram 1421 correspondant au 24 avril bâtiments neufs. 2000 portant réglementation thermique dans les
Article 16
Les modalités d'application des articles 14 et 15 ci-dessus sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'habitat, du ministre chargé de l'énergie et des ministres concernés.
