Décret exécutif n° 2000-90 · ج.ر عدد 25 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-90 du 19 Moharram 1421 correspondant au 24 avril bâtiments neufs. 2000 portant réglementation thermique dans les

Article 12

Sont également définies dans les documents techniques réglementaires visés dans les articles 10 et 11 ci-dessus, les méthodes relatives au calcul du débit de renouvellement d'air.

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