Décret exécutif n° 2000-90
· ج.ر عدد 25 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-90 du 19 Moharram 1421 correspondant au 24 avril bâtiments neufs. 2000 portant réglementation thermique dans les
Article 10
Le débit minimal d'air neuf et le débit d'air neuf de référence des bâtiments neufs à usage d'habitation sont définis dans des documents techniques réglementaires (D.T.R) approuvés par arrêté du ministre chargé de l'habitat.
