Décret exécutif n° 2000-376
· ج.ر عدد 70 لسنة 2000
Décret exécutif nº 2000-376 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-260 du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant les règles de leur organisation et leur fonctionnement
Article 3
Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-260 du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995, susvisé, sont modifiées comme suit :
"Art. 3. La direction du tourisme et de l'artisanat est dirigée par un directeur nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat.
La direction du tourisme et de l'artisanat comprend les services suivants : le service du tourisme; le service de l'artisanat; le service de l'administration et des moyens.
Chaque service comprend deux (2) à trois (3) bureaux.
Un arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, fixera l'organisation des bureaux".
