Décret exécutif n° 2000-330
· ج.ر عدد 64 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-330 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 des Cours et tribunaux
Article 3
La fonction de secrétaire général est classée et rémunérée par référence à la fonction de sous-directeur d'administration centrale.