Décret exécutif n° 2000-330
· ج.ر عدد 64 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-330 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 des Cours et tribunaux
Article 11
Le secrétaire général assure la mise en œuvre du plan de formation et de perfectionnement des personnels établi par l'administration centrale du ministère de la justice.