Décret exécutif n° 2000-310
· ج.ر عدد 61 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-310 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 portant création et suppression d'écoles fondamentales
Article 2
Sont supprimées, à compter de la rentrée scolaire 1998/1999, les écoles fondamentales figurant en annexe II du présent décret.