Décret exécutif n° 2000-304
· ج.ر عدد 59 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-304 du 10 Rajab 1421 correspondant au 8 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 17 de la loi de finances complémentaire pour 2000, relatives au fonctionnement du fonds spécial de développement des régions du Sud
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rajab 1421 correspondant au 8 octobre 2000.
Ali BENFLIS.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
