Article 2
Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.
Ahmed BENBITOUR.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre chargé des relations avec le Parlement NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 6.380.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 5.040.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie 420.000 11.840.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 2.855.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 130.000 Total de la 3ème partie. 3.345.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile..
· . · 17. janvier 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 1.121.000 1.000.000 420.000 990.000 60.000 1.050.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 4.651.000 300.000 300.000 séminaires. mémoire 685.000 685.000 20.821.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses – Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger...
Total de la 3ème partie. 100.000 100.000 11 Chaơual 1420 JOURNAL OFFICIEL DE 17 janvier 2000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 02· 181 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts au le Parlement.
