Décret exécutif n° 2000-253 · ج.ر عدد 53 لسنة 2000 معدَّل

Décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels

CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général

Article 20

L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé du travail.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.