Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000.
Ahmed BENBITOUR.
ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2000, au ministre de l'agriculture et de la pêche NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 70.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 9.800.000 coopérant Rémunérations 2.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.
Total de la lère partie. 800.000 112.600.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.
· 17 janvier 2000- CREDITS OUVERTS EN DA 250.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 220.000 470.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 5.000.000 -33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 77.000 25.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 3.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 33.677.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 10.200.000 1.700.000 4.000.000 6.576.000 135.000 2.616.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 10.000 25.237.000 1.045.000 1.045.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 30.390.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF). 82.785.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 180.500.000
36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) 57.000.000
36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) 58.868.000
36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture. 16.400.000
36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures
hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.
61.500.000
36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 30.800.000
36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 210.000.000
36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 28.800.000
36-41 Subvention à l'institut national de la recherche
(INRAA).
agronomique d'Algérie
125.200.000
36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 311.300.000
36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV). 143.000.000
36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV). 94.400.000
36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 42.900.000
36-82 Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et
l'aquaculture (CNDPA)..
16.500.000
36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID) 32.000.000
36-94 Subvention au commissariat au développement de
sahariennes.
l'agriculture des régions
28.500.000
36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et
plants.
36-97 Institut technique des élévages (ITELV).
Total de la 6ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
28.000.000
110.920.000
1.689.763.000
37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 3.000.000
37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
6.200.000
9.200.000
1.871.992.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
CREDITS OUVERTS · EN DA
43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires
Frais de formation.
Total de la 3ème partie..
4ème Partie
4.500.000
4.500.000
Action économique - Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale Foires et expositions.
500.000
44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l'insémination
artificielle et de l'amélioration génétique (CNIAAG).
44-24 Administration centrale Information et vulgarisation.
44-32 Contribution au parc des loisirs.
4.000.000
8.500.000
24.000.000
44-35 Subvention au fonds de garantie des prix à la production agricole. 7.000.000.000
44-36 Subvention au fonds national de développement agricole pour le soutien à la
promotion et à la production de lait cru de vache..
44-37 Bonifications des taux d'intérêts des campagnes agricoles
44-38 Subvention au fonds de protection zoosanitaire.
Total de la 4ème partie.
6ème Partie
500.000.000
. 700.000.000
70.000.000
8.307.000.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales
défavorisées.
46-02 Intervention de l'Etat en cas d'évènements calamiteux ou
100.000
de sinistres. 700.000.000
46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire … mémoire
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
700.100.000
9.011.600.000
10.883.592.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES · SOUS-SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.529.000.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses 594.000.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
2ème Partie
Personnel - Pensions et allocations
48.000.000
2.171.000.000
32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail 880.000
32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service
corporels..
Total de la 2ème partie..
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
et pour dommages
1.250.000
2.130.000
33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.. 175.810.000
33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives
33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
.. 1.152.000
530.400.000
33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 54.000.000
Total de la 3ème partie.
4ème Partie
761.362.000
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 16.524.000
34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier.
34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.
34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.
34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.
34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile..
34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.
34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires
Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie.
6.500.000
13.350.000
23.363.000
2.000.000
37.117.000
1.300.000
Frais d'expertise
720.000
100.874.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
Sème Partie
Travaux d'entretien
17 janvier 2000-
CREDITS OUVERTS · EN DA
35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 11.813.000.
Total de la 5ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
11.813.000.
132.540.000
132.540.000
3.179.719.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories
sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
SECTION II
2.000.000
2.000.000
2.000.000
3.181.719.000
14.065.311.000
DIRECTION GENERALE DES FORETS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales. 25.054.000
31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations
diverses.. 12.000.000
31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires
et accessoires de salaires.
Total de la lère partie..
1.172.000
38.226.000
17 janvier 2000.
TABLEAU ANNEXE (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
2ème Partie
Personnel - Pensions et allocations
CREDITS OUVERTS · EN DA
32-01 Direction générale des forêts Rentes d'accidents du travail.. Mémoire
32-02 Direction générale des forêts Pensions de service
corporels…
Total de la 2ème partie..
3ème Partie
Personnel Charges sociales
et pour dommages
Mémoire
Mémoire
33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial. 1.200.000
33-02 Direction générale des forêts Prestations facultatives.
33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale.
33-04 Direction générale des forêts Contribution aux œuvres
Total de la 3ème partie.
lème Partie
50.000
9.200.000
sociales. 933.000
11.383.000
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Direction générale des forêts Remboursement de frais.
34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier.
34-03 Direction générale des forêts Fournitures…
34-04 Direction générale des forêts Charges annexes..
34-05 Direction générale des forêts Habillement.
1.622.000
500.000
1.600.000
1.600.000
95.000
34-07 Direction générale des forêts Habillement du personnel technique.. 50.000.000
34-90 Direction générale des forêts Parc automobile.
34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires
Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles
943.000
Frais d'expertise
200.000
56.560.000
. 500.000
35-02 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers. 10.000.000
Total de la 5ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
10.500.000
37-01 Direction générale des forêts Conférences et séminaires. 1.000.000
37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire.
2.300.000
37-03 Direction générale des forêts Lutte contre les incendies Surveillance. 8.000.000
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
11.300.000
127.969.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
17 janvier 2000.
CREDITS OUVERTS · EN DA
43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités de stage
Présalaires Frais de formation.
Total de la 3ème partie.
4ème Partie
500.000
500.000
Action économique - Encouragements et interventions
44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation.. 1.000.000
Total de la 4ème partie.
6ème Partie
1.000.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories
sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II
70.000
70.000
1.570.000
129.539.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 777.600.000
31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses 292.500.000
31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie.
2ème Partie
Personnel - Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d'accidents du 44.515.000 1.114.615.000 travail 2.000.000
32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service et pour dommages
corporels.
Total de la 2ème partie..
1.250.000
3.250.000
17 janvier 2000.
TABLEAU ANNEXE (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère familial 92.400.000
33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. 670.000
33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale.
267.500.000
33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. 28.050.000
Total de la 3ème partie.
4ème Partie
388.620.000
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais 14.280.000
34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier.
34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures.
34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes..
34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement.
34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile.
34-93 Services déconcentrés des forêts Loyers.
34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires
Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
10.000.000
12.000.000
15.900.000
1.400.000
26.775.000
1.785.000
Frais d'expertise
1.500.000
83.640.000
35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 17.373.000
35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts.
Total de la 5ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux
50.000.000
67.373.000
de forêts. 119.000.000
37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire. 66.000.000
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
185.000.000
1.842.498.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
17 janvier 2000.
CREDITS OUVERTS · EN DA
Action sociale - Assistance et solidarité
46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories
sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie…
Total du titre IV
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
SECTION III
4.000.000
4.000.000
4.000.000
1.846.498.000
1.976.037.000
DIRECTION GENERALE DES PECHES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale des pêches Rémunérations principales. 18.000.000
31-02 Direction générale des pêches Indemnités et allocations diverses. 7.500.000
31-03 Direction générle des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires
et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
2ème Partie
Pensions et allocations
1.600.000
27.100.000
32-01 Direction générale des pêches Rentes d'accidents du travail. Mémoire
32-02 Direction générale des pêches Pensions de service
corporels…
Total de la 2ème partie.
3ème Partie
Personnel Charges sociales
et pour dommages
Mémoire
Mémoire
33-01 Direction générale des pêches Prestations à caractère familial. 800.000
33-02 Direction générale des pêches Prestations facultatives.
33-03 Direction générale des pêches Sécurité sociale..
Mémoire
6.350.000
33-04 Direction générale des pêches Contribution aux œuvres sociales. 544.000
Total de la 3ème partie.
7.694.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
4ème Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Direction générale des pêches Remboursement de frais
34-02 Direction générale des pêches Matériel et mobilier.
34-03 Direction générale des pêches Fournitures.
34-04 Direction générale des pêches - Charges annexes..
34-05 Direction générale des pêches Habillement.
34-90 Direction générale des pêches Parc automobile.
34-92 Direction générale des pêches - Loyers.
. 1.220.000
500.000
1.200.000
1.081.000
24.000
204.000
500.000
34-97 Direction générale des pêches Frais judiciaires Frais d'expertise
Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
10.000
4.739.000
35-01 Direction générale des pêches Entretien des immeubles. 348.000
Total de la 5ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
348.000
37-01 Direction générale des pêches Conférences et séminaires. 250.000
37-02 Direction générale des pêches Versement forfaitaire…
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
1.500.000
1.750.000
41.631.000
43-01 Direction générale des pêches Bourses Indemnités de stage
Présalaires Frais de formation..
Total de la 3ème partie.
4ème Partie
500.000
500.000
Action économique - Encouragements et interventions
44-01 Direction générale des pêches Information et vulgarisation.. 100.000
Total de la 4ème partie..
100.000
TABLEAU ANNEXE (suite
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
6ème Partie
17 janvier 2000·
CREDITS OUVERTS · EN DA
Action sociale - Assistance et solidarité
Direction générale des pêches Soutien direct des revenus des catégories
46-01
sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II
50.000
50.000
650.000
42.281.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés des pêches Rémunérations principales. 21.000.000
31-12 Services déconcentrés des pêches Indemnités et allocations diverses. 9.400.000
31-13 Services déconcentrés des pêches Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
2ème Partie
Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés des pêches Rentes d'accidents 3.130.000 33.530.000 du travail 22.000
32-12 Services déconcentrés des pêches Pensions de service et pour dommages corporels.
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales Mémoire 22.000 33-11 Services déconcentrés des pêches Prestations à caractère familial 1.700.000 33-12 Services déconcentrés des pêches Prestations facultatives. Mémoire 33-13 Services déconcentrés des pêches Sécurité sociale. 7.500.000 33-14 Services déconcentrés des pêches Contribution aux œuvres sociales. 840.000 Total de la 3ème partie. 10.040.000 17 janvier 2000.
TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des pêches Remboursement de frais 1.020.000 34-12 Services déconcentrés des pêches Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des pêches Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des pêches - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des pêches Habillement. 34-91 Services déconcentrés des pêches Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des pêches - Loyers. 34-98 Services déconcentrés des pêches Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie.
Sème Partie Travaux d'entretien 700.000 700.000 1.189.000 30.000 235.000 170.000 Frais d'expertise 70.000 4.114.000 35-11 Services déconcentrés des pêches Entretien des immeubles. 1.042.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.042.000 37-12 Services déconcentrés des pêches Versement forfaitaire. 1.664.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.664.000 50.412.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des pêches Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section III. 70.000 70.000 70.000 50.482.000 92.763.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche 16.134.111.000
