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Décret exécutif n° 2000-137 · ج.ر عدد 36 لسنة 2000 ملغى

Décret exécutif n° 2000-137 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme

Article 8

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000.

Ahmed BENBITOUR.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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