Décret exécutif n° 2000-137 · ج.ر عدد 36 لسنة 2000 ملغى

Décret exécutif n° 2000-137 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme

Article 6

Les emplois prévus par le présent décret sont classés et rémunérés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

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