Article 6

Dans chaque commune, les opérations cadastrales font l'objet d'un arrêté du wali qui indique, notamment, la date d'ouverture des opérations postérieures, d'un mois au plus, à la date de publication de cet arrêté.

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la wilaya concernée et notifié au président de l'Assemblée populaire communalè concernée et au conservateur des forêts de wilaya.