Décret exécutif n° 2000-106
· ج.ر عدد 28 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-106 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs 415 a, 416 b, 424 b et 433 a)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.