Décret exécutif n° 20-84
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-84 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020.
Abdelaziz DJERAD.
