Décret exécutif n° 20-64
· ج.ر عدد 18 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-64 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuéé à la société « Wataniya Télécom Algérie Spa » 23
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020.
Abdelaziz DJERAD.
ANNEXE Cahier des charges relatif à l'établissement et l'exploitation, par la société « Wataniya Télécom Algérie Spa », d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et de fourniture de services de communications électroniques au public. ————
