Décret exécutif n° 20-64 · ج.ر عدد 18 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-64 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuéé à la société « Wataniya Télécom Algérie Spa » 23

Article 3

Les dispositions du point 3 de l'article 2 et l'annexe IV du cahier des charges, annexé au décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 11 janvier 2004, susvisé, sont abrogées.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 en cinq (5) exemplaires originaux.

Ont signé :

Le président du conseil Le représentant du titulaire de l'autorité de régulation de la poste et des le directeur général adjoint communications électroniques (ARPCE) Zineddine Belattar Abdelatif Hamad Dafalla La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique Houda Imane FARAOUN 6 Chaâbane 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mars 2020 ANNEXE I Actionnariat du titulaire « Wataniya Télécom Algérie Spa », une société par actions de droit algérien au capital social de quarante-trois milliards soixante-sept millions quatre cent cinquante-cinq mille cent quatre-vingt-cinq dinars algériens (43 067 455 185.00 DA) dont le siège est à 66 Route Ouled Fayet - Chéraga - Alger.

Les quarante-trois millions soixante-sept mille quatre cent cinquante-cinq actions (43.067.455 actions) composant le capital de Wataniya Télécom Algérie Spa, sont réparties comme suit :

1- Dix-sept millions sept cent quatre-vingt-et-un mille trente actions (17.781.030 actions), soit 41,2864 % du capital sont détenues par NMTC NATIONAL MOBILE TELECOMMUNICATIONS COMPANY, une société d’actionnariat koweitienne.

2- Quatorze millions cent cinquante-et-un mille cent quarante-cinq actions (14.151.145 actions), soit 32,8580 % du capital sont détenues par UGB : UNITED GULF BANK, une société d’actionnariat public du Bahreïn.

3- Huit millions six cent treize mille quatre cent quatre-vingt-huit actions (8.613.488 actions) soit 20% du capital sont détenues par INVESTEL HOLDINGS WLL, une société à responsabilité limitée et dont le siège social est à Manama, Bahreïn.

4- Deux millions cinq cent vingt-et-un mille sept cent quatre-vingt-sept actions (2.521.787 actions) soit 5,8552% du capital sont détenues par : OOREDOO INVESTMENT HOLDINGS S.P.C, une société unipersonnelle à responsabilité limitée et dont le siège social est à Appt 631, immeuble 247, Route 1704, Bloc 317, Zone diplomatique, Manama, Bahreïn.

5- Une action (1 action), soit 0.0001% du capital est détenue par OOREDOO INTERNATIONAL INVESTEMENTS LCC, une société à responsabilité limitée et dont le siège social est à Bt Ooredoo, 25 ème étage, 100 centre baie ouest, Route la Corniche, BP 217, Doha, Qatar.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 29

6- Une action (1 action), soit 0.0001% du capital est détenue par M.Ghozali HADJ ALI de nationalité algérienne, élisant domicile au siège social de WTA.

7- Une action (1 action), soit 0.0001% du capital est détenue par M. MOHAMED AL FAKIH AHMED de nationalité tunisienne, élisant domicile au siège social de WTA.

8- Une action (1 action), soit 0.0001% du capital est détenue par M. MOHAMED OMAR EISSA de nationalité américaine, élisant domicile au siège social de WTA.

9- Une action (1 action), soit 0.0001% du capital est détenue par M. MOHAMED BIN SUHAIM AL THANI de nationalité qatarie, élisant domicile au siège social de WTA. ————H————

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