Article 44

Annexes Les annexes (I) et (II) jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2019 en cinq (5) exemplaires originaux.

Ont signé :

Le président du conseil de Le représentant du titulaire régulation de la poste et des communications électroniques Le président directeur général, Zineddine BELATTAR Yacine SELLAHI La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique Houda Imane FARAOUN 28 mars 2020 ANNEXE I ACTIONNARIAT Le capital social de la société par action “Algérie Télécom Satellite” est détenu en totalité par la société « Groupe Télécom Algérie, SPA ». ———————— ANNEXE II OFFRE DE SERVICES

1. Services minimums obligatoires Le titulaire est tenu de fournir les services suivants :

— accès à l'internet via satellite ;

— transmissions de données à large bande ;

— fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données indépendants ;

— fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données publics ;

— secours, en cas de catastrophes naturelles.

2. Services additionnels Le titulaire pourra fournir notamment, les services suivants :

— accès internet ;

— liens dédiés internationaux ;

— liaisons spécialisées ;

— réseaux privés ;

— téléphonie voix sur IP ;

— internet haut débit ;

— réseaux intranet ;

— visioconférence ;

— télémédecine ;

— télésurveillance ;

— téléenseignement. 3 Chaâbane 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 28 mars 2020