Décret exécutif n° 20-56
· ج.ر عدد 13 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-56 du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 modifiant le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
Article 2
L'article 4 du décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 4. — Le siège de l'école est fixé à Tipaza. ...(le reste sans changement)... ».
