Décret exécutif n° 20-395
· ج.ر عدد 79 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° n° 20-395 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie.